...lia vies de l'uo des deux Étals , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État, la...contractantes étant que , sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre États soient trailés sur le pied d'une parfaite égalité. Art....

...qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li...

...rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , la volonté des Hautes Parties étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens de l'un et de l'autre État soient traités sur...

...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ou faveur qui no le...

...ou havres de l'un de» deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État, la...contractantes étant que , sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre Étals soient trailéssur le piedd'une parfaite égalité. Art....

...le placement des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce, leurs équipages et leurs chargements, il est convenu qu'il ne sera accordé...

...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il...

...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également...