...l'article 56 du Code Napoléon , et dans le délai fixé par l'article 5 5 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. 34^' Toute personne qui, ayant trouvé un enfant nouveau né, ne...

...par l'art. 56 du Code Napoléon, et dans le délai fixé par l'article 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cenls francs i>. (C. p., art. 346-) Voyez Accouchement. III. « Toute personne...

...comme on le sent bien, n'être pas aussi sans suites fâcheuses. Il est vrai que le Code -de 1810 punit d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ceux qui , ayant assisté à un accouchement , fi'en stfront pas...

...par l'article 96 da Code civil , et dans le délai fixé par l'article 55 du marne Code , sera punie d'un emprisonnement de: six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. 347. Toute personne qui , ayant trouvé, un enfant nouveau-né,...

...civil la déclaration de la naissance de l'enfant, dans les trois jours de l'accouchement , sous peine d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. (Code civ., art. 55 et 56; Code pénal, art. 346.) Voy. Naissance. OFFICIER DES TROUPES...

...prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans le délai fixé par l'art. 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs (18). » Altero vero sancitur : с Toute personne qui, ayant trouvé...

...celle de l'exposition d'un enfant. Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né, doit , sous peine d'un emprisonnement de six jours à six. mois, et d'une amende de seize à trois cents francs ( Code Pénal, art. 347 ), remettre ledit enfant à l'officier de l'état...

...française. 2. Tout individu qui, dans l'étendue du même territoire, sera trouvé porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 250 francs; les armes seront confisquées. 3. Il pourra, en outre, être fait défense aux condamnés...

...un an , et d'une amende de 16 f. a 5oo fr. , et que celui qui sera porteur de ees armes encourra un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 à 200 fr. L'arlicle'suivimt punit d'un mois à deux ans de prison, et d'une amende de 1,000 fr., ceux qui, clandestinement,...

...un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à. deux cents francs. ARTICLE 2. Tout individu qui, sans y être légalement autorisé,...