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" Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin... "
Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle jusqu' nos jours - 181
Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...di'ja t dcrt constitutionnellement sur l'instruction: 1. Qu'il sera cre et organis une instruction publique . commune tous 'les citoyens..., gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...s'en procurer. Il sera cr et organis une instructionpullique , commune tous les citoyen , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles tablissements seront distribus graduellement dant un rapport combin avecla division du...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 1

France - 1814
...une instruction commune tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens,...indispensables pour tous les hommes , et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1871
...dit la loi des 3 et 4 septembre 1791, une instruction publique, commune tous les ci toyens , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablisse ments seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...procurer. Il sera cr et organis une instruction publique , commune tous les citoyens , gratuite h l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera cr et organis une Instruction publique commune tous les citoyens...indispensables pour tous les hommes , et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...et des pauvres valides manquant de travail. Usera cr et organis une instruction publlue commune tous les citoyens , gratuite l'gard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les lablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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Essai sur l'instruction publique et particulirement sur l ..., 1

Ambroise Rendu - 1819
...1791 : II sera cr et organis une instiuc tion publique, commune tous les citoyens T gratuite l'gard des parties d'enseignement ...indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellece ment, dans un rapport combin avec la di vision du...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera cr et organis une instruction publique > commune tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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