Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle jusqu' nos jours, 2

Dezobry, E. Magdeleine, 1858 - 503
 

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181 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
452 - Les instituteurs communaux sont nomms par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur ne liste d'admissibilit et d'avancement dresse par le conseil acadmique du dpartement, soit sur la prsentation qui est faite par les suprieurs pour les membres des associations religieuses voues l'enseignement et autorises par la loi ou reconnues comme tablissements d'utilit publique.
406 - Les pensions, pensionnats, appartenant des matres particuliers et consacrs des tudes moins fortes que celles des institutions; 6 Les petites coles, coles primaires, o l'on apprend lire, crire, et les premires notions du calcul.
442 - Il est ncessairement appel donner son avis : Sur les rglements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'tudes dans les coles publiques, la surveillance des coles libres, et, en gnral, sur tous les arrts portant rglement pour les tablissements d'instruction publique; Sur la cration des facults, lyces et collges; Sur les secours et encouragements accorder aux tablissements libres...
435 - Seront admis gratuitement dans l'cole communale lmentaire , ceux des lves de la commune , ou des communes runies , que les conseils municipaux auront dsigns comme ne pouvant payer aucune rtribution...
414 - Les prceptes de la religion catholique; 2 La fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions...
433 - Tout instituteur priv, sur la demande du comit mentionn dans l'article 19 de la prsente loi, ou sur la poursuite -d'office du ministre public, pourra tre traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralit, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et tre interdit de l'exercice de sa profession temps ou toujours. Le tribunal entendra les parties, et statuera sommairement en chambre du conseil.
431 - ... L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
435 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle, dont le taux sera rgl par le conseil municipal, et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable , mois par mois, sur un tat des lves certifi par l'instituteur, vis par le maire, et rendu excutoire par le sous-prfet.
455 - ... indique, aux dpenses de l'cole communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du dpartement, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spciale vote par le conseil gnral, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par un dcret.