Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de dépositions faites en 1863 et 1864 devant la Commission de l'enseignement professionnel, ÇáãÌáÏ 1Imprimerie Impériale, 1864 - 4 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 82 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 82 - Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école , lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 141 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.þ
ÇáÕÝÍÉ 132 - La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent...þ
ÇáÕÝÍÉ 132 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.þ
ÇáÕÝÍÉ v - ... d'incubation qui dura cinq ans, après une enquête administrative, on aboutit à des vœux formulés qui attendent encore leur réalisation. « Les résultats de la dernière exposition universelle de 1862, à Londres, lit-on dans un rapport à l'empereur, ont pu faire craindre que si la France n'est pas restée stationnaire dans la production des œuvres d'art et de goût où la première place lui a appartenu jusqu'ici, ses rivaux ne se fussent de plus en plus rapprochés d'elle, et que, si...þ
ÇáÕÝÍÉ xi - Majesté de vouloir bien revêtir le projet de décret ci-joint de sa haute approbation. J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet, Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, DE FORCADE.þ
ÇáÕÝÍÉ ix - ... l'Europe, et bien que nous ne soyons pas demeurés stationnaires, nous ne pouvons nous dissimuler que l'avance que nous avions prise a diminué, qu'elle tend même à s'effacer. Au milieu des succès obtenus par nos fabricants, c'est un devoir pour nous de leur rappeler qu'une défaite est possible, qu'elle serait même à prévoir dans un avenir peu éloigné si...þ
ÇáÕÝÍÉ 82 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.þ