Du conseil de famille

Baratier et Dardelet, 1901 - 219
 

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140 - Le tuteur , mme le pre ou la mre , ne peut emprunter pour le mineur , ni aliner ou hypothquer ses biens immeubles , sans y tre autoris par un conseil de famille. Cette autorisation ne devra tre accorde que pour cause d'une ncessit absolue, ou d'un avantage vident. Dans le premier cas , le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'aprs qu'il aura t constat, par un compte sommaire prsent par le tuteur , que les deniers , effets mobiliers et revenus du mineur...
171 - Les revenus d'un interdit doivent tre essentiellement employs adoucir son sort et acclrer sa gurison. Selon les caractres de sa maladie et l'tat de sa fortune, le conseil de famille pourra arrter qu'il sera trait dans son domicile, ou qu'il sera plac dans une maison de sant, et mme dans un hospice.
25 - Tous ceux qui ont ou dont les pre ou mre ont avec le mineur un procs dans lequel l'tat de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.
133 - Nanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposes peuvent dfrer le serment ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a t rellement paye. Le serment pourra tre dfr aux veuves et hritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient dclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due.
166 - Le tribunal ordonnera que le conseil de famille, form selon le mode dtermin la section IV du chapitre II du titre de la minorit, de la tutelle et de l' mancipai ion, donne son avis sur l'tat de la personne dont l'interdiction est demande.
124 - Nanmoins les pre et mre du mineur mancip ou non mancip, ou les autres ascendants, mme du vivant des pre et mre quoiqu'ils ne soient ni tuteurs ni curateurs du mineur, pourront accepter pour lui.
161 - ... s'il n'a t pralablement autoris par son pre, ou par sa mre, en cas de dcs, interdiction ou absence du pre, ou, dfaut du pre et de la mre, par une dlibration du conseil de famille, homologue par le tribunal civil ; 2...
7 - Le conseil de famille sera compos, non compris le juge de paix, de six parents ou allis, pris tant dans la commune o la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriamtres, moiti du ct paternel, moiti du ct maternel, et en suivant l'ordre de proximit dans chaque ligne.
109 - L'enfant naturel qui n'a point t reconnu, et celui qui. aprs l'avoir t, a perdu ses pre et mre, ou dont les pre et mre ne peuvent manifester leur volont.
75 - Il est comptable, quant la proprit et aux revenus des biens dont il n'a pas la jouissance; et, quant la proprit seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit.