Infraction internationale, ses éléments constitutifs et ses aspects juridiques: exposé sur la base du droit pénal comparéÉ. Bruylant, 1957 - 225 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte admet admis appelle armée article auteur belge c'est-à-dire caractère cause circonstances Code pénal Commission concerne conditions conforme conséquent considère constater contraire Convention côté cours coutume crimes criminel culpabilité d'agression d'autres termes d'infraction d'ordre danger délictueux délit délits dernier déterminer dire direct distinction doctrine doit donner effet également égard éléments enfin ensuite établie Etat exemple force forme général Genève GLASER graves guerre illégal importance infractions intérêts international pénal interne juge juridique justificative l'acte l'action l'auteur l'égard l'Etat l'humanité l'idée l'intention l'un légalité législateur légitime défense lois manifestation matière ment mesure militaire morale moyens national nature nécessité notion objectif paix participation particuliers pays peine personnes peuvent pose Pourtant première présent problème Projet provocation punissable qu'en qu'une question raison rapport réalisation récemment reconnu règles relative représailles responsabilité résulte Revue RITTLER s'agit sens serait seulement Statut suisse suiv tentative théorie tion traité Tribunal trouve Unies violation volonté