 | 1810 - عدد الصفحات: 544
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et eonsistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. 25. Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...auront lieu devant la porte de la maison commune et des e'glises paroissiales et consistoriales, . à la diligence des maires , à l'issue de l'office,...dimanche , et au moins une fois par mois pendant la dure'e des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces "publications. 25. Le secrétaire général... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au inoins une fois par mois pendant la durée des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et cou sisloriales , à la cliligc.nre des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche...maires seront -tenus de certifier ces publications. » { Art. z\ , ibid. ) XXXVI.. « Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - عدد الصفحات: 704
...auront lieu devant la porte de la»maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche, et au moins quatre .fois pendant l'espace des quatre mois. » 21. L'article 28 est adopté, sans observation, dans... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - عدد الصفحات: 692
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins quatre fois pendant l'espace des quatre mois. » ai. L'article 28 est adopté , sans observation ,... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - عدد الصفحات: 618
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. a5. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au re«juérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois (i;ir mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. ( Ibid.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - عدد الصفحات: 512
...mines ont lieu devant les portes de la maison commune et des églises paroissiales et consisloriales, à la diligence des maires , à l'issue de l'office...par mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications ( art. 24 ). L'article ne dit pas quelles sont les communes... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office,...par mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. (Idem, art. 24.) Le secrétariat général' de la préfecture... | |
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Les publications des demandes en- concession de mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par... 
