 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45 • Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...acque'rir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avoit avant l'exploitation de la mine. ' 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...l'exploitation d'une autre mine ,- à raison des eaux qui pe'nètrent dans cette dernière en plus grande quantité'; lorsque, d'un autre côte', ces même travaux... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...« Lorsque , par l'effet dir voisinage ou pour toute autre cause, les travaux, d'exploitation (Tune mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - عدد الصفحات: 692
...la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mina. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage on pour toute autre cause, les travaux d'exploitation...produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout on partie des eaux d'une autre mine , il y aura lieu a indemnité d'une mine on faveur de l'autre :... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - عدد الصفحات: 704
...sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre coté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent a évacuer tout ou partie des eaux... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - عدد الصفحات: 618
...quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le desséchement des marais, etc., titre XI; mais le terrain à acquérir...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une raine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45. Lorsque, par l'effet du -voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. ( Ibid. , art. 44.) ART. 3482. Lorsque , par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison des eaux qui pénètrent dans... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...toujours estimé au double de la valeur q^u'il Bavait avant l'exploitation de la mine. (Idem, art. 44.) Lorsque, par. l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'expU>ilatU>u d'une mine ocça,sipneul des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...acquérir sera toujours estimé en double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux de l'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison... | |
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Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... 
