Élmens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif l'art d'explorer la surface des terrains, d'y faire des travaux de recherche et d'y tablir des exploitations rgles: la description des moyens employs pour l'extraction et le transport souterrain des minerais et des combustibles; les diverses mthodes de boiser, murailler, arer et asscher les mines: les secours donner aux noys, asphyxis et bruls; des notions sur l'administration, la compatibilit, etc., etc

F. G. Levrault, 1829 - 592
 

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534 - Sont aussi immeubles par destination les chevaux, agrs, outils et ustensiles servant l'exploitation. Ne sont considrs comme chevaux attachs l'exploitation que ceux qui sont exclusivement attachs aux travaux intrieurs des mines.
534 - ... les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres fusil, argiles, kaolin, terres foulon, terres poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardes comme engrais, le tout exploit ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. TITRE II. DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES. Art. 5. Les mines ne peuvent tre exploites qu'en vertu d'un acte de concession dlibr en conseil d'Etat.
542 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages l'exploitation d'une autre mine, raison des eaux qui pntrent dans cette dernire en plus grande quantit ; lorsque, d'un autre ct, ces mmes travaux produisent un effet contraire et tendent vacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu indemnit d'une mine en faveur de l'autre : le rglement s'en fera par experts.
535 - Nul ne peut faire des recherches pour dcouvrir des mines, enfoncer des sondes ou tarires sur un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propritaire de la surface , ou avec l'autorisation du Gouvernement , donne aprs avoir consult l'Administration des mines , la charge d'une pralable indemnit envers le propritaire , et aprs qu'il aura t entendu.
533 - ... en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'tain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganse, de l'antimoine, du molybdne , de la plombagine ou autres matires mtalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates base mtallique.
534 - Les minires comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres tre converties en sulfate de fer , les terres alumineuses et les tourbes.
538 - Les publications des demandes en- concession de mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des glises paroissiales et consistoriales , la diligence des maires , l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par mois pendant la dure des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications.
539 - Plusieurs concessions pourront tre runies entre les mains du mme concessionnaire , soit comme individu , soit comme reprsentant une compagnie ; mais la charge de tenir en activit l'exploitation de chaque concession. SECTION II. Des obligations des propritaires de mines. 3a. L'exploitation des mines n'est pas considre comme un commerce et n'est pas sujette patente. 3^3.
538 - Les affiches auront lieu pendant quatre mois, dans le chef-lieu du dpartement , dans celui de l'arrondissement o la mine est situe, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'tendre : elles seront insres dans les journaux de dpartement.
536 - Francais, ou tout tranger naturalis ou non en France, agissant isolment ou en socit, a le droit de demander et peut obtenir, s'il ya lieu, une concession de mines.