Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, 1

Friedrich Perthes, 1840 - 649
 

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579 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
579 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
579 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
619 - France succdent leurs parens trangers ou franais. Ils peuvent contracter , acqurir et recevoir des biens situs en France , et en disposer , de mme que tout citoyen franais , par tous les moyens autoriss par les lois. Les trangers qui se trouvent en France sont soumis aux mmes lois criminelles et de police que les citoyens franais , sauf les conventions arrtes avec les puissances trangres ; leur personne , leurs biens , leur industrie , leur culte sont egalement protgs...
195 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prtendre tous les degrs de reprsentation. Rien n'est plus conforme votre dclaration des droits , devant laquelle tout privilge, toute distinction , toute exception, doivent disparatre. La constitution tablit que la souverainet rside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
578 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
581 - Que toutes les contributions seront rparties entre tous les citoyens galement en proportion de leurs facults ; 3 Que les mmes dlits seront punis des mmes peines, sans aucune distinction des personnes.
579 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
591 - Le Roi aura, indpendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa rsidence, une garde paye sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excder le nombre de douze cents hommes pied, et de six cents hommes cheval. Les grades et les rgles d'avancement y seront les mmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mmes, et ne pourront en obtenir...
589 - Franais, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du...