...domaniale , et elle porta la loi suivante du 22 novembre-!'1 décembre 1790. Préambule «Considérant i° que le domaine public a formé, pendant plusieurs siècles , la principale et presque unique source de la richesse nationale, et qu'il a long -temps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement;...

...domaines nationaux , aux échanges et aux concessions qui ont été faits y et aux apanages. L/ASSEMBUÉE NATIONALE, considérant, 1.° que le domaine public...l'unique source de la richesse nationale, et qu'il a long tems suffi aux dépenses ordinaires du Gouvernement, que livré , dès le principe, à des déprédations...

...relatif aux domaines nationaux (l), aux échauges et concessions, et aux apanages. (B., VIII, US..) L'assemblée nationale, considérant, 1° que le domaine public a formé pendant plusieurs sièeles la principale et presque l'unique source de la richesse nationale , et qu'il a long-temps...

...choses, lesquelles sont au contraire parfaitement distinctes. Voici les termes de ce préambule : « L'assemblée nationale considérant : « 1" Que le...principe, à des déprédations abusives et à une administration vicieuse, ce domaine précieux, sur lequel reposait alors la prospérité de l'état,...

...sont développées d'une manière remarquable dans le préambule de la loi du lrr décembre 1790 : « L'assemblée nationale, considérant : 1° que le...principale et ', presque l'unique source de la richesse nationale.'et qu'il a « longtemps suffi aux dépenses du gouvernement ; que livré « dès le principe...

...déo. 179O. — Décret relatif aux domaines nationaux, MI échanges et concessions et aux apanages. L'assemblée nationale, considérant : 1° que le...qu'il a longtemps suffi aux dépenses ordinaires du sonvernement ; que, livré des le principe à des déprédations abusives et à «ne administration...

...décret du 1er décembre 1790, que le domaine national, que le décret appelle domaine public, a fourni pendant plusieurs siècles la principale et presque...longtemps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement. La destination de ces biens est doue de subvenir aux dépenses publiques. On conçoit l'importance...

...développements et ces détails, il reste à vous soumettre le projet de décret : PROJET DO DÉCRET (1). L'Assemblée nationale considérant : 1* que le domaine...siècles, la principale et presque l'unique source de (l Les articles 6, 7,8, S), 10, 12, lu, 11 et 18 ont fait l'objet de décrets spéciaux autencurs au...

...développements et ces détails, il reste à vous soumettre le projet de décret : PROJET DU DÉCRET (1). L'Assemblée nationale considérant : 1* que le domaine...siècles, la principale et presque l'unique source de «21 323 la richesse nationale, et qu'il a longtemps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement;...

...considérant de la loi ainsi qu'il suit : « Considérant : 1* que le domaine public a formé pen« dant plusieurs siècles la principale et presque l'unique...source de la richesse nationale, et qu'il a longtemps « sufli aux dépenses ordinaires du gouvernement; que • livre, dès le principe, à des déprédations...