 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...utiles à sa défense, font partie des domaines nationaux; il eu est de même des anciens murs, fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes; mais les villes et communautés qui eu ont la jouissance actuelle y sont maintenues, si elles sont fondées en titres, ou si leur possession... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...à sa défense, font partie des. domaines nationaux. Il en est de ir.ômc des anciens murs, fossé? et remparts de celles qui ne sont point places fortes...titres ou si leur possession remonte à plus de dix ans ; tt à l'égard de celles dont la possession auroit été troublée et interrompue depuis .elles pourront... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...et communautés qui en o-nt la jouissance , acnielle , y seront maintenues si elles sont fondées eu titres , ou si leur possession remonte à plus de...ans ; et à l'égard de celles, dont la possession auroii été troublée et interrompue depuis , elles pourront se pourvoir ; les particuliers qui justifieroient... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 552
...à sa défense , fonc partie des domaines nationaux. lien est de-même des anciens murs , fossés & remparts de celles qui ne sont point places fortes; mais les villes '& communautés , qui en ont la jouissance actuelle y seront maintenues , si elles sont fondées en... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 710
...remde celles iiui ic sont p-int places fortes 5 maislcj villes et communautés particulières , qoi en ont la jouissance actuelle, y seront maintenues, si elles sont fondées* en litres , ou si leur posées' ion remonte à plus de dix ans. Et à l'égard de celles dont la possession... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...à sa défense , font partie des domaines nationaux : il en est de même des anciens murs , fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes;...ans ; et à l'égard de celles dont la possession aurait été troublée ou interrompue depuis quarante ans , elles y seront rétablies. Les particuliers... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...à sa défense , font partie des domaines nationaux : il en est de même des anciens murs, fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes...dix ans; et à l'égard de celles dont la possession aurait été troublée ou Interrompue a4 Contributions. Enfans trouvés. Marais. depuis quarante ans,... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...utiles à sa défense, font partie des domaines nationaux. Il en est de même des anciens murs, fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes ; mais les villes et communes qui en ont la jouissance, y seront maintenues si elles sont fondées en titres, ou si leur... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes (5); mais les villes et commonautés qui en ont la jouissance actuelle, y seront maintenues...dix ans; et à l'égard de celles dont la possession aurait été troublée ou interrompue depuis quarante ans, elles y seront rétablies. Les particuliers... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 590
...des domaines national». « II en est de même , ajoute ce marne article, des anciens murs, fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes;...actuelle y seront maintenues si elles sont fondées en litres ou si leur possession remonte à plus de dix ans ; et à l'égard de celles dont la possession... | |
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Les murs et fortifications des villes , entretenus par l'Etat , et utiles à sa défense , font partie des domaines nationaux : il en est de même des anciens murs , fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes; mais les villes et communautés... 
