Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, المجلد 1;المجلد 12Librairie administrative de Paul Dupont, 1969 |
المحتوى
et p suiv Offre de soumission des maire offi | 1 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses 4 mars 1790 t XII | 6 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
administrateurs adopté Adresse Alexandre de Lameth Allassac articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées coloniales assemblées de département assignats aura avantages avez besoins billets blée caisse d'escompte charge citoyens colonies comité des finances commerce communauté compagnie considération constitution contribution patriotique déclarations décrets de l'Assemblée délibération demande département dépenses députés desdits discussion district doit don patriotique Dupont de Nemours ecclésiastiques établi féodal ferme générale forme gabelle général impositions impôts indemnité intérêts juges justice l'administration l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt liberté livres Majesté marchandises membres ment Messieurs millions ministre mois motion moyens nation nécessaire objet officiers municipaux ordonné paroisses particuliers payer peuple porter portion pourrait pré premier présent décret Président principes produit projet de décret propose propriétaires propriété provinces publique question rachat raison rapport remplacement revenu royaume Saint-Domingue Saintonge sanction séance seigneurs sentiments sera seront seulement somme supprimés tion toyens traite traite des noirs Trésor public tribunal vente