| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , Ou qui feindront des plaies ou infirmités , Ou qui...et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Dispositions... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant ; » Ou qui feindront des plaies ou infirmités; » Ou qui mendieront en réunion , à-moins que ce ne •oit le mari et la femme, le père ou la mère et leur» jeunes enfans, l'aveugle... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités , Ou qui...et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Le maximum... | |
| Hippolyte Mansion - 1829 - عدد الصفحات: 224
...détruit de fond en comble tout le projet d'extinction de la mendicité. Il dit : tous mendians (fui mendieront en réunion } à moins que ce ne soient...et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, Vaveugle et son conducteur y seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans, Ainsi,... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 772
...personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitat'on , soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeûnes enfans , l'aveugle et son conducteur,... | |
| France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...deux ans. ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, h moins que ce ne soient le mari et la femme ^ le père ou la mçre et leurs jeunes enfens, l'aveugle... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en déI in H In ii ! ; — Ou quifeindronl des plaies ou infirmités ; — Ou qui mendieront...et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes eiifants , l'aveugle et son conducteur ; — seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation,, soit dans un enclos en dépendant ; Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui...mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le man et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfaiis, l'aveugle et son conducteur; Seront... | |
| Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront. en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur... | |
| Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités , ou qui mendieront en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur)... | |
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