 | 1859
...de la voie publique, l'établissement et l'entretien des édifices communaux, places, rues et autres voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arrosemcnls, la solidité et la salubrité des constructions privées, l'établissement et l'entretien... | |
 | 1856
...qui leur sont conférées par les lois .' 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie : l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police... | |
 | 1863
...vin, mais que les maires resteraient chargés, sous sa surveillance, de tout ce qui concerne notamment l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité...constructions privées, les mesures relatives aux incendies (art. \ et 2); que dans telles autres communes, le préfet remplirait les fonctions déférées au... | |
 | France - 1853
...lois , de tout ce qui concerne la petite .voirie , la liberté et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des...cimetières, promenades, places, rues et voies publiques pe dépendant pas de la grande Voirie, l'éclairage, le balayage, les arrosements , la solidité et... | |
 | France corps législatif - 1853
...les lois, de tout ce qui concerne la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des...édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues etvoies publiques, nedépendantpas de la grande voirie ; l'éclairage, le balayage, les arrosements,... | |
 | France corps législatif - 1854
...Art. 4. Toutefois, les maires des dites communes resteront chargés, sous l'autorité du préfet, el sans préjudice des attributions tant générales...promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant pus de la grande voirie; l'éclairage, le balayage, les arrosements, lu solidité el la salubrité... | |
 | Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...Гспlreticn et la conservation des édilices communaux, cimetières, promenades, places, rues et v oies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arroseinents, la solidité et la salubrité des constructions privées, les impures relatives am incendies,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...qui leur sont conférées par les lois, 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts ; 2° De la police municipale,... | |
 | France - 1855
...qui leur sont conférées par les lois, 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts; 2° De la police municipale... | |
 | Faustin Hélie - 1857
...acluellemenl en vigueur de l'arrêté du 12 messidor an vm. « 2. Toutefois, les maires desdites communes resteront chargés, sous la surveillance du préfet,...et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voierie , l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité et la salubrité des constructions... | |
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Toutefois, les maires desdites communes restent chargés, sous la surveillance du préfet et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois : 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien,... 
