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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. "
Traité de la police administrative, générale et municipale - ÇáÕÝÍÉ 389
ÈæÇÓØÉ Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 59-72

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics...

Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...

Archives générales de médecine, ÇáãÌáÏ 8

1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des...

Revue des deux mondes, ÇáãÌáÏ 67

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 972
...aliénés; en effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même pied que les chiens enragés! En 1838, il...

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., ÇáãÌáÏ 1

Victor Augier - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux...

Théorie du Code pénal, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...1790, sur l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10...




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