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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 59-72

1790
...dpartetncnt et de district. 6*. Le soin d obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourroient tre occasionns par les insenss ou les furieux...laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisans ou froces. IV. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autorises que par...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...dpartement et de district; 6. Le soin d'obvier ou de remdier aux cvnemens fcheux qui pourroient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert . et par la dvastation des animaux maltaisans ou froces . > II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...dpartement et de district ; 55 6. Le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourroient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par l dvastation des animaux malfaisans ou froces. II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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Histoire compare des systmes de philosophie: considrs ..., 2

Joseph-Marie baron de Grando - 1822
...preuve de la dmence rsulte de l'acte mme qui est attaqu (i) ; pour prvenir lesvncmens fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , l'autorit municipale est revtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Archives gnrales de mdecine, 8

1825
...preuve de la dmence rsulte de l'acte mme qui est attaqu (4) ; pour prvenir lesvnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , l'autorit municipale est revtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...districts; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasions par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisans ou froces. 4. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par des...
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Revue des deux mondes, 175

1885
...alins; en effet, on confie la police municipale le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les...laisss en libert et par la divagation des animaux mal faisans et froces. Voil les alins sur le mme pied que les chiens enrags! En 1838, il...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 1

Victor Augier - 1833
...aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement ou de district; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasions par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district. 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasions par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux...
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Thorie du Code pnal, 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...1790, sur l'organisation judiciaire, confie lavigilance et l'autorit des corps municipaux le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert (lit. il , art. 3, 6). Ensuite l'art. 475, n 7, du Code pnal punit d'une amende de 6 10...
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