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" Le soin de prvenir, par des prcautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies pidmiques ou contagieuses,... "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 238
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Mercure de France

1790
...publics. " 4. L'inspection sur la fidlit du dbit des denres de premire ncessit, qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure...par la distribution des secours ncessaires/, les accidena et flaux, cala miteux , tels que les incendies, les pidmies, les pizooties, en provoquant,...
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Mercure de France

1790
...de premire ncessit, qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure , et sur la saiubrit des comestibles exposs' en vente publique. "...prcautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours nce.<sa;res , les acciden.s et flaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
..., 'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; i 5. Le soin de prvenir par des prcautions Convenables...par la distribution des secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies , les pidmies , les pizooties , en provoquant...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
... l'aune ou la mesure , et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5 5. Le soin de prvenir par des prcautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours ncessaires , les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 59-72

1790
...expo-, ses en vente publique. ^. Le soin de prvenir , par les prcautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours ncessaires , les accidens et flaux caiamiteux , tels que les incendies, les pidmies, les pizooties , en provoquant...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
..., la famine, etc. La loi du 16-24 aot 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prvenir , par des prcautions convenables...par la distribution des secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies, les pidmies, les epizootics., en provoquant...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...dbit -des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure, et sur la salubritdcs comestibles^ exposs en vente publique; 5 le...convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours ncessaires, les accidens et flaux . calamiteux, tels que les incendies, les pidmies,...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...denres qui se vendent au poids , l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des corntes ~ tilles exposs en vente publique; 5 Le soin de prvenir...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies, les pidmies,...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis ..., 1

France - 1834
...le contrevenant qui a achet des denres au dehors de la commune , 5* Le soin de prvenir par les prcautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours ncessaires , les accidens et les flaux calamiteux . tels que les incendies , les pidmies . les epizootics , en...
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Recueil administratif du dpartement de la Seine, contenant les ..., 1

1836
...comestibles exposs en vente publique ; 5 le soin de prvenir par les prcautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies . les pidmies, les piiooties, en provoquant...
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