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" ... s'ils rsistent ses ordres, ou s'ils rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison d'arrt : il sera fait mention de cet ordre dans le procs-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 409
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...juge Jes fera expulser; s'ils rsistent ses ordres , ou s'ils rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison...dans le procs-verbal ; et, sur l'exhibition qui in sera laite au gardien de la maison d'arrt, les perturba leurs y seront reus et retenus pendant...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...juge les fera expulser; s'ils rsistent ses ordres ou s'ils rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reus et retenus pendant vingt-quatre heures. 005. Lorsque le tumulte aura t accompagn d'injures ou de voies de fait donnant...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...le ¡ugr 1fera expulser; s'ils rsistent ses ordres, ou s'ils renlrir le prsident ou lc_jugc ordonnera de les arrter et conduire dans la maison d'arrt: il sera fait mention de*' ordre dans le procs- verbal ; et sur I 'inhibition qui n sera faite au gardien de la maison d'arrt,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puis dans les procs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison d'arrt :* il Tome IX. sera fait mention de cet ordre dans le procs-verbal...perturbateurs y seront reus et retenus pendant, vingt - quatre heuresIL De la juridiction de police simple et de la police correctionnelles , La...
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Code d'instruction criminelle d'Hati

Haiti - 1826 - : 117
...; s'ils rsistent ses ordres ou s'ils rentrent, le doyen ou le juge ordonnera de les.arr-tcr et conduire dans la maison d'arrt: il sera fait...sera faite au gardien de la maison d'arrt , les pertubateurs y se-' ront reus et retenus pendant vingt-quatre heures. .Art. 402. Lorsque le tumulte...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...juge les fera expulser; s'ils rsistent ses ordres ou s'ils rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison...d'arrt: il sera fait mention de cet ordre dans le procs-sverbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrt, les perturbateurs...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 1

Victor Augier - 1833
...rsistent ses ordres , ou s'ils rentrent , le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et de les conduire dans la maison d'arrt. Il sera fait mention...les perturbateurs y seront reus et retenus pendant vingt-quatre heures. (Code d'Instr. crim., art. 5o4.) VIII. i Lorsque le tumulte aura t accompagn...
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Bulletin des lois

France - 1833
...arrter et conduire dans la maison l'arrt : i sera fr.it mention de cet ordre dans le proccs-verI; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison I arrt, les perturbateurs y seront reus et retenus pendant ingt-quatre heures. 505. Lorsque le...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...juge lei fera expulser; s'ils rsistent ses ordres, ou s'il rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison...d'arrt : il sera fait mention de cet ordre dans le procs- verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrt, les perturbateurs...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...: jl seia fait mention de cet ordre dans le procs- verbal; et sur l'exhibition qui en sera laite au gardien de la maison d'arrt, les perturbateurs y seront reus et retenus pendant vingt-quatre heures. 505. Lorsque le tumulte aura t accompagn d'injures ou voies de fait donnant...
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