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" Les objets de police, confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, sont : 1 Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 238
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 59-72

1790
..., pourra intenter l'action en son hom. III. Les objets de police, confis la vigilance c\ a l'autorit des corps municipaux , sont : 1. Tout ce qui intresse la sret et la comme*Tir; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...]'.., J . . * ' a la vigilance des corps municipaux. " i. Tout ce qui intresse la socit' et la commodit du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; ) Le nettoyement , l'illumination , l'enlvement des ncombremens...
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non. ;. Les objets de police , confis la vigilance. et l'autorit des corps municipaux , sont : i .. i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues , quais...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3

1830
...de Gartempe, avocat-gnral ; Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| aot 1790 , portant : * Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps munici paux sont.... 5" le soin de prvenir, par les prcautions convenables , les accidents...
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Recueil gnral des lois et des arrts

1859
...matire de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de rgler tout ce qui intresse la silrei et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡librenle aux droits confrs l'autorit municipale...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...police qui intressent particulirement la commune. Attributions. Loi du i 6 24 aot i 790. 3. Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des municipalits , sont : i". Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...aurent, auquel le jugement attaqu a dclar que les condamns avaient contrevenu, portait sur des objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i aot ijyo, et particulirement par les n.os i et3...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles-Franois-Louis Comte - 1818
...aux processions; voici comment ils sont conus : ! _ ; diriges contre des protesians. 2 39 Les objets de police confis la vigilance et ...le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombremens , la dmolition ou la rparation des btimens menaant ruine, l'interdiction de rien...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
...^quelque rapport aux processions ; voici comment ils sont conus : Les objets de police confi la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1. Tout ce qui intresse lu sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui...
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Censeur europen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., 10

1818
...cette loi sont les seuls qui aient [quelque rapport aux processions; voici comment ils sont concus . Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places...
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