| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,... | |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions... | |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 312
...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
| François André Isambert - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les... | |
| 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article... | |
| 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...novembre 1828, 6 et 12 septembre 1828, et 25 juillet 1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
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