Google YouTube Gmail Drive »
 
" ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 384
Alphonse Grn - 1862 - : 452
-

États, 6

1789
...jugeroit des dlits ehamptres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propret , de la salubrit, de...sret et de la tranquillit dans les rues , lieux et difice publics. . M. de Saint-Fargeau a demand la parole pour prsenter un projet qui pt arrter...
-

Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...elle est 'compose. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propret , de la salubrit, de la sret et de ! la tranquillit dans les rues , lieux et difice publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutt encore que !e corps municipal jugeroit ds...
-

Histoire de la Rvolution de France: prcde de l'expos rapide ..., 3

Deux amis de la libert, Franois Marie de Kerverseau - 1792
...particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propret , de la salubrit et de la tranquillit dans les rues , lieux et difices publies.' Les autres qui peuvent leur tre...
-

Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 4; 1812

...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propret, de...salubrit, de la sret et de la tranquillit dans tes rues , lieux et dif1ces publics. Detenir les registres de l'tat civil, dlivrer des expdition1,...
-

Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 6; 1814

...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propret , de...salubrit , de la sret et de la tranquillit d.ms les rues, lieux et difices publics. De tenir les registres de L'tat civil, dlivrer des expditions...
-

Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 3; 1811

...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propret , de la salubrit , de la srei et de la tranquillit d-aos les rues , lieux et difices publics. De tenir les registres...
-

Trait de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

Franois Andr Isambert - 1825 - : 12
...locales , la direction et l'excution des travaux publics la charge de la communaut, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propret , de la salubrit et de la tranquillit dans les rues , lieux et difices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26...
-

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3

1828
...la police en appartient au corps municipal, et que, charg par la loi dfaire jouir les habitants de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les rglements et prendre toutes les...
-

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834
...charge de In communaut , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propret , de la salubrit , de la sret et de la tranquillit 1 dans les rues , lieux et difices publics. Vu l'article 60 de la mme loi ; Va l'article...
-

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...novembre 1828, 6 et 12 septembre 1828, et 25 juillet 1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^dcembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propret, de la salubrit, fie la sret et de la tranquillit dans les tuf s, lieux et difices publics. Loi du 16-24...
-




  1. PDF