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" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant... "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 238
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Mercure de France

1790
...menaant ruine , l'intrdiciion de rien exposer aux fentres ou autres parlies desbtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer ds exhalaisons nuisibles. " 2. Le soin de rprimer...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...btimens menaant ruine , la dfense de rien exposer aux fentres ou autres parties des btimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g 21. Le soin de r'..'imer et de punir les dlit...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...objets menaant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confie la vigilance...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...btimens menaant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fentres ou autres parties des btimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...des btiments menaant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties de btiments qui puisse nuire par sa chute , et celle...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'o l'on puisse induire en aucune manire, que l'autorit municipale...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...menaant ruie , l'inter diction de rien exposer aux fentres ou autre partie des btimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou causer des exhalaisons nuisibles; 2 le soin de rprimer et de punir les dlits...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...btimens menacant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties des btimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2 le soin de rprimer et punir les dlits contre...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...l'illumination, l'enlvement des dcombres, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine; l'interdiction de rien exposer, aux fentres ou autres...des exhalaisons nuisibles; 2 le soin de rprimer Enfin et J. cr. Jiiix 1863. M successivement, selon les temps et l'opinion dominante sur la division...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres...btiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; ...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 1

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...blimens menaant ruine , l'interdiction -de rien exposer aux fentres ou autres parties de blimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi des 16-24 aout 179> titre XI, art. 3.) ART. i2i....
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