Trait de la police administrative, gnrale et municipale

Veuve Berger-Levrault et fils, 1862 - 452
 

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238 - Les objets de police, confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, sont : 1 Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
238 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties des btiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2...
20 - Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques.
238 - Le soin de prvenir, par des prcautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies pidmiques ou contagieuses, les pizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration suprieure; 7...
384 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans lesrues, lieux et difices publics.
409 - ... s'ils rsistent ses ordres, ou s'ils rentrent, le prsident ou le juge ordonnera de les arrter et conduire dans la maison d'arrt : il sera fait mention de cet ordre dans le procs-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrt, les perturbateurs y seront reus et retenus pendant vingt-quatre heures.
171 - ... tous les exemplaires des ditions imprimes ou graves sans la permission formelle et par crit des auteurs.
389 - Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces.
93 - Dans tous les cas, seront confisqus tous les fonds ou effets qui seront trouvs exposs au jeu ou mis la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employs ou destins au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou dcors.
113 - Toutefois, les maires desdites communes restent chargs, sous la surveillance du prfet et sans prjudice des attributions, tant gnrales que spciales, qui leur sont confres par les lois : 1 De tout ce qui concerne l'tablissement, l'entretien, la conservation des difices communaux, cimetires, promenades, places, rues et voies publiques, ne dpendant pas de la grande voirie; l'tablissement et la rparation des fontaines, aqueducs, pompes et gouts ; 2...