...roi avoit en vue. ARTICLE PREMIER. Le roi vent que l'ancienne distinction des 'rois erdtes de i'érat soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royauirc; que les dépurés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant...

...là déclaration du roi , article également de l'invention de ses nouveaux conseillers, et où l'on disoit : « Le roi veut » que l'ancienne distinction...en. son entier, » comme essentiellement liée à la consti» tution de son royaume ; que les députés » librement élus par chacun des trois or— »...

...Le Roi N a > veut que l'ancienne distinction des trois » Ordres de l'Etat soit conservée en son ,5 entier , comme essentiellement liée à la » Constitution de son Royaume ; que les y» Députés librement élus par chacun des » trois Ordres , formant trois Chambres , ,, délibérant...

...Après ce discours , le roi fit lire , par son garde des sceaux , la déclaration suivante : « i°. Le roi veut que l'ancienne distinction « des trois ordres de l'état soit conservée K en son entier , comme essentiellement liée « à la constitution de son royaume ; que les « députés...

...par lequel le roi veut que l'ancienne dis» fine/ion des trois ordres de fêtât , soit con» servée en son entier , comme essentiellement » liée à la constitution de son royaume (3). " (i) Déclaration du roi , donnée dans la séance royale , tenue le 28 juin i789. (2) Lettre...

...des états-généraux. ART. Ier. Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit conservée en son entier , comme essentiellement...royaume; que les députés librement élus par chacun des trou ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre , et pouvant, avec l'approbation du souverain,...

...des états-généraux: ART. I er . Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son l'oyaume ; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres ,...

...disait : « Le roi veut que l'ancienne ii distinction des trois ordres de l'Etat soit conser» vée en son entier , comme essentiellement liée » à la constitution de son royaume ; que les dépu» tés librement élus par chacun cles trois ordres , » formant trois chambres , délibérant...

...disait : « Le roi veut que l'ancienne » distinction des trois ordres de l'État soit conser» vée en son entier , comme essentiellement liée » à la constitution de son royaume; que les dépu-- » tés librement éius par chacun des trois ordres , » formant trois chambres , délibérant...

...jusqu'à la publication des Mémoires de M. Necker. Assez d'événemens se sont quelle le roi disait : « Le roi veut que l'ancienne » distinction des trois ordres de l'État soit conser» vée en son entier , comme essentiellement liée » à la constitution de son royaume; que...