 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...les forces contr* 4« CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, à one telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royaUté- A n T. VIL Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui en serait... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...tête d'une armée .» et en dirige les forces contre la Nation , » ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , » à une telle entreprise qui s'exécuterait en » son nom , il sera cense aveir abdiqué la » royauté ». Je vous supplie , Citoyens , de bien re.marquer ici le caractère... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus grave... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - عدد الصفحات: 362
...à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article. Il suppose... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 476
...contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exccuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté....acte formel d'opposition ; la raison me dit que c'est Tacte d'une résistance proportionnée autant qu'il est possible au danger , et faite dans un tems... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra être... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...» dirige les forces contre la nation, ou s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le caractère du délit prévu par la loi. «... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
