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" Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - الصفحة 152
1817
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, المجلد 1

Rheinischer Bund - 1806 - عدد الصفحات: 484
...accepte le titre de Protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles....territoire de la confédération contre- les troupes étrangècngemeffener fet) , altf gegenwärtig«!* ®фш6еп an <£m. Jpot)etî gelangen ju laffen,...

Allgemeine Literatur-Zeitung, المجلد 3

1807 - عدد الصفحات: 642
...Protecteur dt la Confédération du Rhin) nous avons contracté — he-ifst es unter ändern darin — la double obligation, de garantir le territoire de la Confédération contre les trouppes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprifes des autres. Nous...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...accepté le titre de Protecteur de la confédération du Rhin, nous n'avoii« en en vue que dVtablir en| droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles....contre les entreprises des autres. Ces obligations tontes conservatrices plaisent à notre coeur; elles sont confirmes à ces sentimcns de bienveillance...

Collection générale et complète de lettres, proclamations, discours ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - عدد الصفحات: 562
...l'acceptant, nous avons contracte' la double obligation, de garantir le territoire de la conféde'ration contre les troupes étrangères , et le territoire...obligations toutes conservatrices plaisent à notre coeur; elles sont conformes à ces sentimeus de bienveillance et d'amitié' , dont nous n'avons cesse',...

Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, المجلد 5

Rheinischer Bund - 1808 - عدد الصفحات: 500
...Protecteur »de la confédération du Rhin, nous n'avons eu »en rue que d'établir en droit ce qui existait de »fait, depuis plusieurs siècles. En l'acceptant...double obligation, de »garantir le territoire de la fconfédératipn contre j- »les troupes étrangères, et le territoire de chasque confédéré contre...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...nous n'a vous eu CD vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sièeles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la cou fédération contre les troupes étrangère!),, et le territoire de chaque confédéré contre...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...droit ce qui existait de fait dépuis pjufieurs siècles. En -l'acceptant, nous avoue contracté ta double obligation de garantir le territoire de la...conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dontnous n'avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux membres de la confédération....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 632
...Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...Confédération contre les troupes étrangères, et le terriloire de chaque conféderé contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices...

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, المجلد 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...garantir le territoire de la confédération contre tes troupes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autr.es....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - عدد الصفحات: 666
...Protecteur de la Confédération ilu Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...avons contracté la double obligation de garantir le terr ritnirede la Confédération contre les troupes étrangères, et le terriloire de chaque confédéré...




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