Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, 8

chez Gide fils, 1817
 

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152 - Lorsque nous avons accept le titre de Protecteur de la Confdration du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'tablir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sicles. En l'acceptant, nous avons contract la double obligation de garantir le territoire de la Confdration contre les troupes trangres, et le territoire de chaque confdr contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices plaisent notre cur; elles sont conformes ces sentiments de bienveillance...
83 - SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bo...
339 - Il sera fait immdiatement une convention ayant pour objet de rgler tout ce qui est relatif au mode et l'poque de la remise des places qui doivent tre restitues SM le roi de Prusse, ainsi que les dtails qui regardent l'administration civile et militaire des pays qui doivent tre aussi restitus.
339 - Jusqu'au jour de l'change des ratifications du futur trait de paix dfinitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, ferms la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expdition ne pourra tre faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques ni aucun btiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies, tre reu dans lesdits ports.
328 - SM l'empereur Napolon, par gard pour SM l'empereur de toutes les Russies et voulant donner une preuve du dsir sincre qu'il a d'unir les deux nations par les liens d'une confiance et d'une amiti inaltrables, consent restituer SM le roi de Prusse, alli de SM l'empereur de toutes les Russies, tous les pays, villes et territoires conquis et dnomms ci-aprs...
141 - Électeurs rclameraient sans doute et seraient fonds rclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ni avec l'esprit de la Constitution de l'Empire.
339 - ... que SM le Roi de Prusse cde ou auxquels Elle renonce par le prsent trait, et qui auraient t placs, soit la banque de Berlin, soit la caisse de la Socit maritime, soit de toute autre manire quelconque, dans les...
333 - Russies reconnat pareillement la Confdration du Rhin, l'tat actuel de possession de chacun des souverains qui la composent et les titres donns plusieurs d'entre eux, soit par l'acte de Confdration, soit par les traits d'accession subsquents.
213 - ... avoir ou prtendre sur les possessions des autres membres de la confdration, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent tre, en consquence du prsent trait; les droits ventuels de succession demeurant seuls rservs, et pour le cas seulement o...
148 - Leyen, voulant par des stipulations convenables assurer la paix intrieure et extrieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'exprience a prouv depuis longtemps et tout rcemment encore, que la constitution germanique ne pouvait plus offrir aucune sorte de garantie, ont nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir: . . . [die Namen weggelassen}.