Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf des armes rpublicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traits, actes, mmoires, dcrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu' la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est pass en France pendant sa dernire usurpation ...

De l'imprimerie de R. Juign, chez J. Booth, 1816
 

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9 - La Constitution est fonde sur les vrais principes du Gouvernement reprsentatif, sur les droits sacrs de la proprit, de l'galit, de la libert. Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent tre pour garantir les droits des citoyens et les intrts de l'Etat. Citoyens, la Rvolution est fixe aux principes qui l'ont commence : elle est finie (1).
7 - Toute personne a le droit d'adresser des ptitions individuelles toute autorit constitue, et spcialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obissante ; nul corps arm ne peut dlibrer.
53 - Sur les difficults qui pourraient s'lever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'excution des clauses...
111 - Franais, la Rpublique, raffermie et replace dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais d perdre , verra se raliser toutes les esprances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destines. > Prtez avec nous le serment que nous faisons d'tre fidles la Rpublique une et indivisible, fonde sur l'galit, la libert et le systme reprsentatif.
2 - Toulon , tremblent.... l'heure de la vengeance a sonn. Mais que les peuples soient sans inquitude ; nous sommes amis de tous les peuples , et plus particulirement des descendans des Brutus, des Scipion , et des grands hommes que nous avons pris pour modles.
6 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse tre excut, il faut, 1. qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en excution de laquelle elle est ordonne ; S. qu'il mane d'un fonctionnaire qui la loi ait donn formellement ce pouvoir ; 3.
164 - ... d'avoir pratiqu des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes faire soulever les dpartements circonvoisins, pour y oprer une diversion favorable l'Angleterre ; 6 A l'unanimit, coupable d'tre l'un des fauteurs et complices de la conspiration trame par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succs de cette conspiration, entrer en France.