Traité de la législation rurale et forestière, ÇáãÌáÏ 2

actes actions Arrêt Arrêt de Cassat aurait avant avons bail bailleur besoins bestiaux bêtes bois boissons cause cesser charge cheptel chose civile Code commune conséquent conserver considération continuation contraire contrat contribution Cour déclaration délit délits demande dernier déterminé devant doit doivent dommage donne durée établie état faculté ferme fermier fixé fonds forestiers forme fruits garde général jouir jouissance jour juge de paix l'action l'art l'autre l'État l'héritage l'un l'usage l'usufruit laisser législation lieu lieux lois matière ment mois n'en nature nécessaire objet obligé Ordonnance Parlement particuliers passage payer peine pendant personne perte peuvent police porte possession possessoire pourrait pouvait première preneur prescription preuve procès verbal propriétaire propriété public qu'à qu'un question raison rapport règles réparations rien ruraux s'agit s'il serait Servit servitude seulement simple Sirey somme suffit suivant Suprà tenu tion titre tribunaux trouble usages valeur vente voie voisin