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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Droit romain des temples, des églises et de leurs biens: Droit français des ... - ÇáÕÝÍÉ 255
ÈæÇÓØÉ Charles Borde - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ÇáãÌáÏ 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...par un décret du corps législatif du 18 germinal au 10. Ses principales dispositions sont : i°« Que la religion catholique sera librement exercée...et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°....

Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., ÇáãÌáÏ 5

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...

Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., ÇáãÌáÏ 5

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier...

France: Dictionnaire encyclopédique, ÇáãÌáÏ 5

Philippe Le Bas - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...




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