| Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...par un décret du corps législatif du 18 germinal au 10. Ses principales dispositions sont : i°« Que la religion catholique sera librement exercée...et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°.... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier... | |
| Philippe Le Bas - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
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