 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
....- r.-!»-- -!"' -'-'i-'1 >S'tl s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle" est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années;...s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, où d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. ""•' >-.>i'\ww-V*'... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...dépense annuelle et variable, elle sera inscrite pour ta quotité moyenne pendant les trois dernière» années. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe...sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressource» de la commune sont insuffisantes pour subvenir... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle .et variable, elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années....sa nature , ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et Tariable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années....sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes poursubvcniraux... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1104
...appelé à ru délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années....sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...mesure. S il s'agit d'une dépense annuelle et variable , y est-il dit , « elle sera inscrite » pour sa quotité moyenne pendant les trois » dernières...nature , ou d'une » dépense extraordinaire , elle sera inscrite « pour sa quotité réelle ». Il résulte évidemment de cette disposition, messieurs... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années....S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nalure, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années....sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuflisantes pour subvenir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...appelé à en délibérer. — S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour a décoration. (Ord. 13 et 29 août 1830.) A4. Les...régies par des lois particulières. C5. Le Roi et ses d'nne dépense extraordinaire , elle sera inscrite pour sa quotité réelle. — Si les ressources... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable, elle est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années ; s'il s'agit d'une dépense fixe ou extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle [39]. — Un crédit peut être... | |
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S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en... 
