 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...plus. » Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera , de plus, privé de» droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant, par le Code Napoléon, liv. I.", lit. g, de la. puissance pa/ternellr. » Dans tous les cas, les coupables pourront,... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...ans au plus. Si le délit a été commis par le père ou ..la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre I**,lrtTe'IX., de la Puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront, de plus,... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...plus. — Si lu délit a été commis par le père ou la mère , le coupable sera de pfo: privé «les droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre 1 «r, titre IX, Je la Puissance paternelle. — Dans tous les cas, leí сгшрлЫгэ pourront... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...délit a été commis par le psre ou la More , le coupable sera do plus privé dea droits et avantage.g à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil en la loi N.° 8 bio , sur la Puissance paicrnslh, D.^ns tous les cas , les coupables pourront do plus... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...plus ( i"§ ). Si le délit a été commis par le père ou la Micrr , le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code Napoléon , liv. i" , titre ix , de la - Puissance paternelle ( 2e § ). Dans tous les cas, les. coupables... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...ans au plus. Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre !.", titre IX, de la puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront, de plus,... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...ans au plus. Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront de plus... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...au plus. — Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre Ier, lit. IX. — Dans tous les cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages ù lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre I", titre IX., de la puissance paternelle. Dans tous les cas , les coupables pourront de plus... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...pas déchu de toute jouissance paternelle ; il n'est privé, suivant l'exprès-' sion de ce J , que des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant. établi pour la durée de l'interdiction mentionnée in l'art. 335. TROISIME PARTIE. Des nouvelles... | |
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Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle. 
