 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 500
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - عدد الصفحات: 462
...Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - عدد الصفحات: 894
...l'art. 66 du Code pénal, qui, comme TOUS le savez, Messieurs, autorise les magistrats « faire conduire dans une maison de correction, pour y être élevés et détenus pendant un certain nombre d'années, les accusés âgés de moins de seize ans, qui ont été reconnus avoir... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - عدد الصفحات: 528
...à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - عدد الصفحات: 524
...à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera..., et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les... | |
 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...charitable, ou conduit dans une colonie pénitentiaire, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le jugement déterminera, et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura atteint l'âge de vingt et un ans. » Dans le саз où le tribunal aura ordonné ijiift... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 410
...sera remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année, n'a établi qu'un maximum de la durée de la détention,... | |
| |
Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
