 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - عدد الصفحات: 604
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal...chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir cl0ture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre... | |
 | France - 1829 - عدد الصفحات: 452
...propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal...planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq cents... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...Propriétaires des héritages aboutissans x Rivières navigables , laisseront le loag des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin Royal...qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou liaie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 456
...propriétaires des héritages aboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal...planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq cents... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...janvier 1809. Sirey, tom. xyu , a*, part. , p. io-j. » au moins de place en largeur pour chemin royal i> et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter...» arbres ni tenir clôture ou haie plus près que trente » pieds du côté que les bateaux se tirent , et dix » pieds de l'autre bord , à peine de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...héri» tages aboutissans aux rivières navigables, )' laisseront, le long des bords, vingt-quatre ii pieds, au moins, de place en largeur pour » Chemin royal et trait de chevaux, sans » qu'ils puissent planter arbre ni tenir riù« turc ou haie plus près que trente... | |
 | François André Isambert - 1825 - عدد الصفحات: 392
...des héritages aboutissants »aux rivières navigables , laisseront le long des » bords vingt-quatre pieds au moins de place en » largeur , pour chemin royal et trait de chevaux , »sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir > clôture ou haie , plus près que trente... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - عدد الصفحات: 648
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords 34 pieds au moins de place en largeur pour chemin royal...planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près que 3o pieds du côté que les bateaux se tirent, et 10 pieds de l'autre bord , à peine de 5op livres... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 416
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin- royal,...des |chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres, nr tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - عدد الصفحات: 532
...L'ordonnance de 1669, tit. XXVIII, art. 7, porte que les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront , le long des...planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que 3o pieds du côté que les bateaux se tirent, et 10 pieds de l'autre bord, à peine de 5oo francs d'amende... | |
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Les propriétaires des héritages aboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie... 
