Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, المجلد 12Veuve Desaint, 1783 |
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Jean Baptiste Denisart. trésorerie nationale , ne puisse être différée au - delà du 1er juin . Que le caissier général de la trésorerie nationale , et les autres comptables dénom- més en l'art . 7 seront tenus , sous les mêmes peines ...
Jean Baptiste Denisart. trésorerie nationale , ne puisse être différée au - delà du 1er juin . Que le caissier général de la trésorerie nationale , et les autres comptables dénom- més en l'art . 7 seront tenus , sous les mêmes peines ...
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... NATIONALE . 251 252. 250 Dispositions générales . 9. Lecture du présent arrêté sera faite , le premier dimanche de ... nationale .. I. Une flotille nationale est composée ordinairement de marins et de troupes de débarquement ; l'armée de ...
... NATIONALE . 251 252. 250 Dispositions générales . 9. Lecture du présent arrêté sera faite , le premier dimanche de ... nationale .. I. Une flotille nationale est composée ordinairement de marins et de troupes de débarquement ; l'armée de ...
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... nationale , déli- vreront leurs reconnaissances des sommes qui leur seront remises . Ces reconnaissances seront visées , à Paris , par le contrôleur général des caisses de la trésorerie , et dans les districts , par deux administrateurs ...
... nationale , déli- vreront leurs reconnaissances des sommes qui leur seront remises . Ces reconnaissances seront visées , à Paris , par le contrôleur général des caisses de la trésorerie , et dans les districts , par deux administrateurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez