Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, المجلد 12Veuve Desaint, 1783 |
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... mariage , il est simple que les époux ainsi divorcés puis- sent contracter mariage avec d'autres per- sonnes ; mais , par le divorce de la seconde espèce , le lien du mariage n'est nullement rompu ; les époux , quoique séparés , res ...
... mariage , il est simple que les époux ainsi divorcés puis- sent contracter mariage avec d'autres per- sonnes ; mais , par le divorce de la seconde espèce , le lien du mariage n'est nullement rompu ; les époux , quoique séparés , res ...
الصفحة 660
... mariage . Avant Constantin le Grand , il n'y avait aucune différence entre les donations en faveur de mariage et les donations ordi- naires . On ne suppléait point , comme on a fait depuis , dans les donations en faveur de mariage , la ...
... mariage . Avant Constantin le Grand , il n'y avait aucune différence entre les donations en faveur de mariage et les donations ordi- naires . On ne suppléait point , comme on a fait depuis , dans les donations en faveur de mariage , la ...
الصفحة 700
... mariage , en faveur des époux et des enfans à naître de leur mariage , pourra encore être faite à condition de payer indistincte- ment toutes les dettes et charges de la suc- cession du donateur , ou sous d'autres con- ditions dont l ...
... mariage , en faveur des époux et des enfans à naître de leur mariage , pourra encore être faite à condition de payer indistincte- ment toutes les dettes et charges de la suc- cession du donateur , ou sous d'autres con- ditions dont l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez