Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France: l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intgration europenne

L'Harmattan, 2001 - 480
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution franaise fait montre d'un souci d'quilibre entre prservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intgration europenne. En tmoigne notamment la procdure d'adquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traits de Maastricht du 7 fvrier 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il garder la matrise de son ouverture l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermet du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines attnuations ni certains amnagements conduisant prendre en compte les exigences et la spcificit du phnomne communautaire. De plus, les transferts de comptences exigs par la poursuite de l'intgration europenne doivent tenir compte de paramtres constitutionnels franais qui restent, pour l'heure, imprieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel apprciable dont bnficie l'engagement europen de la France va de pair avec la raffirmation de verrous constitutionnels - souverainet et droits fondamentaux notamment - l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution franaise apparat comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au dveloppement de l'intgration communautaire. En tout tat de cause, il faut reconnatre que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernire, du moins une redoutable marche juridique franchir pour l'ordre juridique communautaire.

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