Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1

 

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336 - Son stage peine termin , il fut nomm , le 28 juillet 1819 , substitut du procureur du roi prs le tribunal de premire instance de Coutances, chef-lieu judiciaire du dpartement de la Manche.
431 - D'un prsident, de deux juges et d'un juge supplant; D'un procureur gnral du Roi ; D'un avocat gnral , substitut du procureur gnral ; D'un greffier et d'un commis-greffier asserment. II connat de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de premire instance et de commerce.
298 - Art. 7. Tout membre d'une congrgation prtendant une allocation doit former sa demande dans le dlai de six mois dater de la publication du jugement nommant le liquidateur.
128 - Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibs.
53 - Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de btes de charge, qui auraient contrevenu aux rglements par lesquels ils sont obligs de se tenir constamment porte de leurs chevaux, btes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en tat de les guider et conduire; d'occuper un seul ct des rues, chemins ou voies publiques; de se dtourner ou ranger devant toutes autres voitures et, leur approche, de leur laisser libre au moins la moiti des rues, chausses,...
119 - N'entendons nanmoins comprendre en ces prsentes dfenses les baonnettes ressort , qui se mettent au bout des armes feu pour l'usage de la guerre , condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d'en faire dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en dlivreront certificat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraph par nosdits juges de police.
459 - Notre ministre secrtaire d'tat de la guerre et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution de la prsente ordonnance.
240 - le Commandement Gnral et la Haute Administration des possessions franaises dans le Nord de l'Afrique (ancienne rgence d'Alger) sont confis un Gouverneur Gnral . Celui-ci exerce ses pouvoirs sous les ordres et la direction de notre Ministre...
77 - Les aubergistes et hteliers convaincus d'avoir log plus de Vingt-quatre heures quelqu'un qui, pendant son sjour, aurait commis un crime ou un dlit, seront civilement responsables des restitutions, des indemnits et des frais adjugs ceux qui ce crime ou ce dlit aurait caus quelque dommage, faute par eux d'avoir inscrit sur leur registre le nom, la profession et le domicile du coupable, sans prjudice de leur responsabilit dans le cas des articles 1952 et 1953 du Code civil.
460 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrtaire d'tat au dpartement de la justice et des cultes; Vu...