...fait l'appel nominal ; la formule était ainsi conçue: " Je jure d'être fidèle au Roi, d'obï'ir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient a un bon et louai pair de France." Chacun de MM. les pairs a répondu debout, de sa place, ces mots...

...prêté le même serment , à part la fin de la formule qui a été conçue en ces termes : « . ; .... de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » La prestation du serment étant terminée, M. le chancelier a dit: « D'après l'ordre...

...ensuite appelés au serment qu'ils ont tous prêté individuellement. La formule en est ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte...et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoieut prêté ce serment l'année dernière, et ne...

...prèle individuellement. L;i formule en est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne...

...élections, observant (i) Voici la formule du serment : t t Je jure d'être fidèle au Roi , d'obe'ir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume,...et de me conduire en tout comme il Appartient à un I>on «t lopl député. * . k que dans les assemblées électorales partout l'ordre et le calme avaient...

...ont prêté le même serment , à part la fin de la formule qui a été conçue en ces termes : <t de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » La prestation du serment étant terminée , M. le chancelier a dit : a D'après l'ordre...

...qu'ils prêtent devant elle le serment d'usage. Le chancelier fait lecture de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte...il appartient à un bon et loyal ( pair de France. » \ député. » Il fait ensmte l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun d'eux, de sa place,...

...qu'ils prêtent devant elle le serment d'usage. Le chancelier fait lecture de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte...conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal J pair de France. » \ député. » II fait ensuite l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun...

...qu'ils prêtent devant elle le serment d'usage. Le chancelier fait lecture de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte...conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal t pair de France. » \^ député. » II fait ensuite l'appel nominal dos pairs admis auserme'nt : chacun...

...)"'" iSi-i, et qui est conçu dans les termes suivants : » Je jure d'être fidèle au roi , d'obéir aux lois du royaume, » et de me conduire en tout...il appartient à un bon et » loyal pair de France. libres , • formant la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions -érigé en faveur d'un...