 | Société de législation comparée - 1874 - عدد الصفحات: 448
...correspondants à l'étranger. IV. Elle ne vote sur aucune question. V. On ne peut faire partie d« la Société qu'après avoir été admis par le Conseil,...VI. Le taux de la cotisation annuelle est fixé par nn règlement intérieur, lequel ne peut être modifié que par l'Assemblée générale, sur la proposition... | |
 | Société de législation comparée - 1878 - عدد الصفحات: 20
...diverses branches de la législation (art. 2 des statuts). Elle ne vote sur aucune question (art. 4). On ne peut faire partie de la Société qu'après avoir été admis par le Conseil de direction, sur la présentation d'un sociétaire (art. 5). La Société se compose de membres résidant... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 1862
...de la Société qu'après avoii été admis par le Conseil, sur la présentation d'un Socie taire. VI. Le taux de la cotisation annuelle est fixé par...intérieur, lequel ne peut être modifié que par l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil de direction. VII. Le Conseil se compose : 1°... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 522
...moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation. III. Klle in ; l'étranger. IV. Elle ne vote sur aucune question. V. On ne peut faire partie <l< ivoir été admis par le Conseil, sur la présentation d'un Sociétaire. VI. Le taux ne la cotisation... | |
 | Société de législation comparée - 1906 - عدد الصفحات: 706
...(l'améliorer les diverses branches delà législalion. IÏI. Elle nomme des correspondants à l'étranger. IV. Elle ne vote sur aucune question. V. On ne peut faire...qu'après avoir été admis par le Conseil, sur la présenlalion d'un Sociétaire. VI. Le taux de la cotisation annuelle est fixé par un règlement intérieur.... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 566
...d'améliorer les diverses branches de la législation. III. Elle nomme des correspondants à l'étranger. IV. Elle ne vote sur aucune question. V. On ne peut faire...partie de la Société qu'après avoir été admis par te Conseil, sur la présentation d'un Sociétaire. VI. Le taux de la cotisation annuelle est fixé... | |
 | Société de législation comparée - 1907 - عدد الصفحات: 614
...question. V. On ne peut faire partie de la Société qu'après avoir été admis par le Conseil, sur fa présentation d'un Sociétaire. VI. Le taux de la...cotisation annuelle est fixé par un règlement intérieur. La cotisation annuelle des membres de la Société est fixée à 20 francs ; le droit d'entrée à... | |
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Elle ne vote sur aucune question. V. On ne peut faire partie de la Société qu'après avoir été admis par le Conseil, sur la présentation d'un Sociétaire. VI. Le taux de la cotisation annuelle est fixé par un règlement intérieur, lequel ne peut... 