 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...termes convenus. (Code Civil, art. 1728.) Causes de résiliation contre le preneur. 13. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
..., à défaut de convention ; 2°. De paver le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Leg. 1 7 , §. 4 , ff. de usuris. Leg. 1 1 , §. i .J/". locali conducti. Article 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur Y celui-ci peut , suivant les circonstances, faire... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il Me cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - عدد الصفحات: 632
...l'héritage des bestiaux et ustensiles* nécessaires à l'exploitation ; S'il abandonne la culture ; S'il ne cultive pas en bon père de famille; S'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur (i) ; S'il n'exécute pas les clauses du bail... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...s'il no cultivo pas en bon père de famille, s'il emploie ta chose louée à un autre uwge que rrlui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il...les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage peur lu bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier te bail. tide 1764. —С.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dout il puisse résulter un dommagepour le bailleur , celui-ci peut demander la résiliation du bail.... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail. 
