Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884Berger-Levrault, 1885 - 446 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
10 août 15 mars 18 juillet 1er janvier 1re classe 24 juillet adjoints administrations agents août applicables arrêté autorisation avril budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chaudière chemins de fer circulaire civil commission communaux commune comptable conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégués délibérations département départementale dépenses déterminées Dict directeur dispositions doit drogmans écoles électorales établissements Fabrication faculté finances fixé fonctions frais indemnité inscrits inspecteurs Jeunes de langues Journal officiel juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité l'enseignement l'État l'exécution l'instruction législation lieu loi du 18 maire mars membres ment militaire ministre ministre de l'intérieur paragraphe peuvent police postale poste pourront pré prescrites présent décret présente loi président prévu primaire procès-verbal propriétaire public receveur règlement d'administration publique réquisition section sera seront service session spécial supérieur tarif taxe tion titre travaux tribunaux vicinaux vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 314 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
الصفحة 379 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'ya pas de tribunal de première instance, deux exemplaires signés du gérant. Pareil dépôt sera fait au ministère de l'intérieur, pour Paris et le département de la Seine, et, pour les autres départements, à...
الصفحة 367 - Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations....
الصفحة 366 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
الصفحة 314 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
الصفحة 157 - Les lois et les décrets seront obligatoires, à Paris, un jour franc après la promulgation, et partout ailleurs, dans l'étendue de chaque arrondissement, un jour franc après que le Journal officiel qui les contient sera parvenu au chef-lieu de cet arrondissement.
الصفحة 268 - ART. 4. — L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être dépassée dans le service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant le temps nécessaire à l'examen de la chaudière dont toutes les parties doivent pouvoir être visitées.
الصفحة 189 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
الصفحة 369 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
الصفحة 366 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.