Patria Belgica, encyclopdie nationale ou expos mthodique de toutes les connaissances relatives la Belgique, publ. sous la direction de m. E. van Bemmel, 3

 

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748 - France , qui avait combattu et avait t bless auprs de lui la bataille de Poitiers, le duch de Bourgogne ; c'est Philippe le Hardi, premier, duc de Bourgogne de la maison de Valois. Sous ce premier duc s'coule tout le rgne de Charles V, ce rgne si sage , si fertile en vnements et en grands hommes , mais qui devait se terminer par le rgne de Charles VI , o renaissent toutes les calamits de la France.
276 - L'Universit impriale sera compose d'autant d'acadmies qu'il y a de cours d'appel. 5. Les coles appartenant chaque acadmie seront places dans l'ordre suivant : 1 Les facults, pour les sciences approfondies, et la collation des grades ; 2 Les lyces, pour les langues anciennes, l'histoire, la rhtorique, la logique, et les lmens des sciences mathmatiques et physiques. 3...
372 - L'instruction publique donne aux frais de l'Etat est galement rgle par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais tre tablie; il ne peut tre exig de cautionnement des crivains, diteurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicili en Belgique, l'diteur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut tre poursuivi.
372 - Il est libre chaque citoyen, ou des citoyens associs dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les rpandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.
62 - La libert des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la libert de manifester ses opinions en toute matire sont garanties, sauf la rpression des dlits commis l'occasion de l'usage de ces liberts.
74 - Du remplacement des titulaires de cures en cas d'absence. Art. Ier. Dans le cas o un titulaire se trouverait loign temporairement de sa paroisse, un ecclsiastique sera nomm par l'vque pour le remplacer provisoirement; et cet ecclsiastique recevra, outre le casuel auquel le cur ou desservant aurait eu droit, une indemnit.
364 - Nul ne peut tre empch de dire, crire, imprimer et publier sa pense. Les crits ne peuvent tre soumis aucune censure avant leur publication. Nul ne peut tre responsable de ce qu'il a crit ou publi, que dans les cas prvus par la loi (1).
276 - Les collges, coles secondaires communales, pour les lmens des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences ; 4...
372 - ART. 98. Le jury est tabli en toutes matires criminelles et pour dlits politiques et de la presse.
280 - L'enseignement est libre; toute mesure prventive est interdite; la rpression des dlits n'est rgle que par la loi. L'instruction publique donne aux frais de l'État est galement rgle par la loi.