 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...la constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 322
...est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 522
...eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - عدد الصفحات: 432
...in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 570
...inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des... | |
 | 1808 - عدد الصفحات: 648
...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
