| Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...le contrat a été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...appartient à la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 516
...les bases toute espece de despotisme et de tyrannie. Ajoutons que, suivant l'article 2 du titre 3 , la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délegation ; et qut , suivant l'article 7 , section S , chapitre premier du même titre, les représentans... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation, y Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qualité de représentant. (Voyez plus... | |
| France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et... | |
| Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...appartient à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. 5. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentans temporaires,... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi.... | |
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