De la souveraineté française selon l'histoireDentu, 1851 - 231 من الصفحات |
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1re série aînée antérieures et supérieures assemblées avons chapitre Charles Charles X charte charte de 1814 Châteaubriand Chilpéric choses clergé collection Petitot conditions consentement conséquence constitution constitutionnelle contrat cortès couronne déclaration délégation délibération députés despotisme Dieu divine effet élective Espagne espagnole essentiellement établi états généraux Extraits des cahiers famille féodal filiation fils gouvernement Guizot héréditaire Hugues Capet justice l'Assemblée l'autre l'élection l'essence l'hérédité l'héritier l'histoire l'infante l'ordre légitime loi salique lois fondamentales Louis XIV Louis-Philippe maison d'Orléans maison de Bourbon majorat mâle mandat ment Mérovingiens monar monarchie monarque narchie nation nationale nécessaire noblesse ordres Partida Pépin père perpétuité Philippe politique postérité pouvoir législatif premier principe publicistes puissance question raineté règne reine renonciations représentation républicaine république rois royauté sacre seigneur seul social société souve souverain souveraineté du peuple souveraineté du prince succession au trône suivant sujets tiers état tion tive traité d'Utrecht vertu volonté vote
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الصفحة 64 - Dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale, sortent en ce moment du territoire français , Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
الصفحة 70 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
الصفحة 70 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
الصفحة 43 - C'était le résultat nécessaire de la prépondérance que possédait en fait la famille royale, et aussi de l'indépendance où vivaient , à l'égard du roi , la plupart des chefs importants. Les uns ne pouvaient contester sa supériorité; les autres s'en inquiétaient peu. Il est ridicule de chercher, dans...
الصفحة 63 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
الصفحة 200 - Le consentement des trois ordres étant essentiellement requis pour donner à un acte le caractère de loi nationale, il défend expressément à ses députés de consentir qu'il soit porté aucune atteinte à...
الصفحة 180 - Quand les rois ou les princes n'ont regard à la loi, en ce faisant, ils font leur peuple serf, et perdent le nom de roi ; car nul ne doit être appelé roi fors celui qui règne et a seigneurie sur les Francs.
الصفحة 135 - ... souci. Il ne voulait point qu'on pût dire qu'il avait en rien forfait à son honneur. Les légats ne réussissaient point à persuader sa conscience ni à le déterminer. Afin de n'avoir rien à se reprocher et s'éclairer de toutes les lumières possibles , il consentit que trois consultations fussent faites : l'une par des docteurs de la suite des légats, l'autre par des docteurs du parti anglais, la troisième par des docteurs de France, pour examiner par le détail s'il pouvait, en honneur...
الصفحة 50 - C'est un usage antique , et sacré parmi nous , Quand la mort sur le trône étend ses rudes coups, Et que du sang des rois, si cher à la patrie, Dans ses derniers canaux la source s'est tarie, Le peuple au même instant rentre en ses premiers droits ; II peut choisir un maître , il peut changer ses lois : Les états assemblés, organes de la France, Nomment un souverain , limitent sa puissance. Ainsi de nos aïeux les augustes décrets Au rang de Charlemagne ont placé les Capets.
الصفحة 22 - Il ya plus de douze cents ans que la France a des rois ; mais ces rois n'ont pas toujours été absolus au point qu'ils le sont. Leur autorité n'a jamais été réglée, comme celle des rois d'Angleterre et d'Aragon, par des lois écrites.