De la souverainet franaise selon l'histoire

Dentu, 1851 - 231
 

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65 - Dauphin, et tous les membres de la branche ane de la maison royale, sortent en ce moment du territoire franais , Dclare que le trne est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
72 - La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
72 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires la prsente charte restent en vigueur jusqu' ce qu'il y soit lgalement drog.
43 - C'tait le rsultat ncessaire de la prpondrance que possdait en fait la famille royale, et aussi de l'indpendance o vivaient , l'gard du roi , la plupart des chefs importants. Les uns ne pouvaient contester sa supriorit; les autres s'en inquitaient peu. Il est ridicule de chercher, dans...
65 - La Nation, de qui seule manent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par dlgation. La Constitution franaise est reprsentative : les reprsentants sont le Corps lgislatif et le Roi.
202 - Le consentement des trois ordres tant essentiellement requis pour donner un acte le caractre de loi nationale, il dfend expressment ses dputs de consentir qu'il soit port aucune atteinte ...
182 - Quand les rois ou les princes n'ont regard la loi, en ce faisant, ils font leur peuple serf, et perdent le nom de roi ; car nul ne doit tre appel roi fors celui qui rgne et a seigneurie sur les Francs.
137 - ... souci. Il ne voulait point qu'on pt dire qu'il avait en rien forfait son honneur. Les lgats ne russissaient point persuader sa conscience ni le dterminer. Afin de n'avoir rien se reprocher et s'clairer de toutes les lumires possibles , il consentit que trois consultations fussent faites : l'une par des docteurs de la suite des lgats, l'autre par des docteurs du parti anglais, la troisime par des docteurs de France, pour examiner par le dtail s'il pouvait, en honneur...
52 - C'est un usage antique , et sacr parmi nous , Quand la mort sur le trne tend ses rudes coups, Et que du sang des rois, si cher la patrie, Dans ses derniers canaux la source s'est tarie, Le peuple au mme instant rentre en ses premiers droits ; II peut choisir un matre , il peut changer ses lois : Les tats assembls, organes de la France, Nomment un souverain , limitent sa puissance. Ainsi de nos aeux les augustes dcrets Au rang de Charlemagne ont plac les Capets.
24 - Il ya plus de douze cents ans que la France a des rois ; mais ces rois n'ont pas toujours t absolus au point qu'ils le sont. Leur autorit n'a jamais t rgle, comme celle des rois d'Angleterre et d'Aragon, par des lois crites.