De la libert d'association au point de vue du droit public travers les ges

Dentu et cie, 1887 - 383
 

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277 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
278 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
285 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
162 - Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dpens de la grande , la volont de chacune de ces associations devient gnrale par rapport ses membres , et particulire par rapport l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant de votants que d'hommes, mais seulement autant que d'associations.
161 - II ya souvent bien de la diffrence entre la volont de tous et la volont gnrale : celle-ci ne regarde qu' l'intrt commun, l'autre regarde l'intrt priv et n'est qu'une somme de volonts particulires...
291 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqus pour s'occuper d'objets religieux , littraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
161 - II s'ensuit, y dit-il, de ce qui prcde, que la volont gnrale est toujours droite et tend toujours l'utilit publique ; mais il ne s'ensuit pas que les dlibrations du peuple aient toujours la mme rectitude.
292 - Si par discours, exhortations, invocations ou prires, en quelque langue que ce soit , ou par lecture , affiche , publication ou distribution d'crits quelconques , il a t fait, dans ces assembles, quelque provocation des crimes ou des dlits, la peine sera de...
298 - Les dispositions de l'article 291 du Code pnal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors mme que ces associations seraient partages en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se runiraient pas tous les jours ou des jours marqus.
299 - ... francs d'amende. En cas de rcidive, les peines pourront tre portes au double. Le condamn pourra, dans ce dernier cas, tre plac sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excdera pas le double du maximum de la peine. L'article 463 du Code pnal pourra tre appliqu dans tous les cas.