De la liberté d'association au point de vue du droit public à travers les âges |
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ÇáÕÝÍÉ 277 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 278 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 285 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...þ
ÇáÕÝÍÉ 162 - Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande , la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres , et particulière par rapport à l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant de votants que d'hommes, mais seulement autant que d'associations.þ
ÇáÕÝÍÉ 161 - II ya souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale : celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé et n'est qu'une somme de volontés particulières...þ
ÇáÕÝÍÉ 291 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.þ
ÇáÕÝÍÉ 161 - II s'ensuit, y dit-il, de ce qui précède, que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique ; mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude.þ
ÇáÕÝÍÉ 292 - Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit , ou par lecture , affiche , publication ou distribution d'écrits quelconques , il a été fait, dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de...þ
ÇáÕÝÍÉ 298 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.þ
ÇáÕÝÍÉ 299 - ... francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas.þ
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| ÇáÚäæÇä | De la liberté d'association au point de vue du droit public à travers les âges |
| ÇáãÄáÝ | Émile Worms |
| ÇáäÇÔÑ | Dentu et cie, 1887 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 6 Ãíáæá (ÓÈÊãÈÑ) 2007 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 383 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |