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" L'Assemblée nationale déclare en outre que » la personne du sieur baron de Besenval , si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus « prochaine du lieu où il aura été arrêté,... "
Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont ... - ÇáÕÝÍÉ 380
龂 Jean Sylvain Bailly - 1804
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 2

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...arrêtée, doit être remife en - » » ' • i • u . . . ••• lieu sûr & fous une garde lufKfante , dans la ville la plus prochaine du lieu où il aura été arrêté, & que qui ce foit ne peut attenter à la perfonne du fieur baron de Bezenval, qui eft fous la garde...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., ÇáãÌáÏ 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...Bezenval, si elle est encore détenue , doit être remise en Heu sûr , et sous une garde suffisante, dans la 'ville la plus prochaine du lieu où il aura...que qui que ce soit ne peut attenter à la personne du sieur Baun de Bezenval , qui est sous la garde de la loi. Tome /. L Du i". au 3 août 1789. "Tout...

Mémoires d'un temoin de la révolution, ou, Journal des faits qui ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Sylvain Bailly - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...et au » repos publics. En conséquence, l'Assem» blée nationale persiste dans ses pre'cédens » arrêtés relatifs à la responsabilité des mi»...lieu où il aura été arrêté, et que qui que » ce soi t ne peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Bœzenval, qui est sous la » sauve-garde...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...Besenval, si elle » est encore détenue , doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus...

Mémoires du baron de Besenval,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Pierre-Victor baron de Besenval - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro>i chaîne du lieu où il avait été arrêté , et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la » sauvegarde de la loi. » Ce décret s'exécute. Le baron de...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 7¡ÕÝÍÉ 2

1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...» lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro» chaine du lieu où il avait été arrêté , et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la » sauvegarde de la loi. » ; • • Ce décret s'exécute. Le...

Mémoires du baron de Besenval, ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Victor baron de Besenval - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...» lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro» chaine du lieu où il avait été arrêté, et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la »• sauvegarde de la loi. » Ce décret s'exécute. Le baron...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., ÇáãÌáÏ 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Besenval, si elle » est encore détenue , doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval , qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 3

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...Besenval , si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus « prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...Besenval, si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il aura été arrêté, et que » qui que ce soit ne peutattenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi.»...




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