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" Le principe de toute fouverainété réfide eflentiellement dans la nation; nul corps, nul in. dividu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expreffémcnt, . ; (Séance du ai Xeut.) > ART. IV. La liSert... "
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Biographie des lieutenants-généraux, ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Edme-Théodore Bourg (dit Saint-Edme.) - 1829 - عدد الصفحات: 574
...résistance à l'oppression. • Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside » essentiellement dans la nation. Nul corps, nul in• dividu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane • expressément, ^ L'auteur de ce serment fameux et de cette célèbre déclaration des droits, Jean-Joseph...




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