 | 1819 - عدد الصفحات: 806
...imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 740
...ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieu s ou réunions publies , soit par des placards et affiches exposés aux regards...commettre , sera réputé complice et puni comme tel. s a. Quiconque aura , par l'un des moyens énoncés en l'article i", provoqué à commettre un ou plusieurs... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 776
...vendus nu distribués , mis en vente on exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par de» placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de imite action qualifiée crime ou délit à la commettre, fera réputé complice, et puni comme tel.... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 402
..., des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou » réunions publics , soit par des placards ou affiches » exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur » ou les auteurs de toute action... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit...commettre, sera réputé complice, et puni comme tel. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article i, provoqué à commettre un ou plusieurs... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit...placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation et l'injure envers les cours, tribunaux... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics ,...commettre, sera réputé complice et puni comme tel. 2. — Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article ier, provoqué^ commettre un ou plusieurs... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - عدد الصفحات: 448
...imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics ,...placards et affiches exposés aux regards du public), » seront punis d'après les distinctions suivantes : « ID. La diffamation et l'injure envers les... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 400
..., soit par des placards cl affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ouïes auteurs de toute action qualifiée. , crime ou délit,...commettre, sera réputé complice et puni comme tel. (a) Art. i4- — Les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale contre toute personne et ceux... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit...par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la... | |
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Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
